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Décret n° 2009-1637 du 23/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2009-1637 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle Calédonie (JORF du 26 décembre 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 160 dans la partie Décrets

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