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Décret n° 2009-1644 du 23/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route (JORF du 26 décembre 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 161 dans la partie Décrets

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