Arrêté n° 2596 CM du 31/12/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2596 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle dépendant du domaine Pamatai (dit également Hotuarea), cadastrée section M n°617, sise comme de Faa'a, d'une superficie de 6.556 m2 et des constructions y édifiées, appartenant au CAMICA (NOR : DAF0902857AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 110 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs : |
