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Arrêté n° 2596 CM du 31/12/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2596 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle dépendant du domaine Pamatai (dit également Hotuarea), cadastrée section M n°617, sise comme de Faa'a, d'une superficie de 6.556 m2 et des constructions y édifiées, appartenant au CAMICA
(NOR : DAF0902857AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 110 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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