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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2596 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle dépendant du domaine Pamatai (dit également Hotuarea), cadastrée section M n°617, sise comme de Faa'a, d'une superficie de 6.556 m2 et des constructions y édifiées, appartenant au CAMICA (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/2010 à la page 110 NOR : DAF0902857AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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