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Arrêté n° 3 MAE du 04/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3 MAE du 4 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 834 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 135 dans la partie MAE

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