Arrêté n° 3 MAE du 04/01/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3 MAE du 4 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 834 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 135 dans la partie MAE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
