| Voir plus d’informations |
|
Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 3 MAE du 4 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 834 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/2010 à la page 135
| |||||
