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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 22009 TREP du 1er novembre 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 22009 TREP du 1er novembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des Etablissements publics
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/2010 à la page 98
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 12009 TREP du 01/07/2009 (texte abrogé)
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