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Arrêté n° 22009 TREP du 01/11/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 22009 TREP du 1er novembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des Etablissements publics
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 98 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12010 TREP du 01/02/2010

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12009 TREP du 01/07/2009 (texte abrogé)
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