Arrêté n° 22009 TREP du 01/11/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 22009 TREP du 1er novembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des Etablissements publics (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 98 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |