Arrêté n° 1 PR du 05/01/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1 PR du 5 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 129 dans la partie Présidence Télécharger : |