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Présidence
Arrêté n° 1 PR du 5 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/2010 à la page 129
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