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Arrêté n° 1 PR du 05/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1 PR du 5 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 129 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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