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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2010 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SAS Vaipihaa (navire TAPORO 6), pour les 11 voyages effectués du 23 mai 2009 au 22 novembre 2009, à titre exceptionnel et par dérogation

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/2010 à la page 126

NOR : DAM0903547AC

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