Arrêté n° 11 CM du 06/01/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2010 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SAS Vaipihaa (navire TAPORO 6), pour les 11 voyages effectués du 23 mai 2009 au 22 novembre 2009, à titre exceptionnel et par dérogation (NOR : DAM0903547AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 126 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
