Arrêté n° 39 AE du 10/01/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 39 AE du 10 janvier 1953 complétant l'arrêté du 9 octobre 1918 règlementant la circulation des cocos et interdisant la fabrication du coprah avec des noix récoltées avant maturité dans toute l'étendue de l'archipel des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 1 du 15/01/1953 à la page 5 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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