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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 66 CO du 16 janvier 1953 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1952 Paru in extenso au JOPF n° 4 du 31/01/1953 à la page 56 |
