Décret n° 47-2020 du 15/10/1947

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires de l'armée de terre, ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en France, en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 5 du 15/02/1953 à la page 66 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 52-581 du 18/05/1952
  • Modifié par : Décret n° 53-1 du 02/01/1953
  • Modifié par : Décret n° 54-554 du 24/05/1954
  • Modifié par : Décret n° 57-1411 du 30/12/1957

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