Décret n° 52-1389 du 22/12/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 52-1389 du 22 décembre 1952 fixant les modalités d'administration des fonctionnaires autochtones envoyés dans la métropole parfaire leur formation professionnelle (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 8 du 31/03/1953 à la page 148 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 57-840 du 25/07/1957

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