Arrêté n° 561 AA du 09/04/1953
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 561 AA du 9 avril 1953 règlementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour des élections du 26 avril 1953 pour le renouvellement des conseils municipaux et des conseils de district
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 10 du 15/04/1953 à la page 197 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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