Arrêté n° 713 CO du 16/05/1953
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 713 CO du 16 mai 1953 rendant exécutoires les rôles supplémentaires et principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1952 et 1953
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 14 du 31/05/1953 à la page 272 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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