Délibération du 27/11/1952
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération du 27 novembre 1952 portant admission en franchise dans le régime intérieur des impressions en relief à l'usage des aveugles (r.e. Arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953)
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 17 NS du 20/06/1953 à la page 340 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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