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Arrêté n° 870 FC du 16/06/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 870 FC du 16 juin 1953 instituant une commission consultative des marchés passés pour le compte du territoire des Etablissements français de l'Océanie
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 18 du 30/06/1953 à la page 369 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 1847 FC du 22/11/1954 (texte abrogé)

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