Arrêté n° 7 CAB/SSOP du 11/01/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 7 CAB/SSOP du 11 janvier 2010 portant approbation des plans de sûreté des installations portuaires du port autonome de Uturoa (Raiatea) et des mouillages forains de Polynésie française et rectifiant l'arrêté n° HC 479 CAB/SSOP du 25 septembre 2009 portant identification des types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 4 du 28/01/2010 à la page 386 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 479 CAB/SSOP du 25/09/2009 (texte abrogé)

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