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Décision n° 12 DRHME/BRHT/AB du 15/01/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° HC 12 DRHME/BRHT/AB du 15 janvier 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 4 du 28/01/2010 à la page 390 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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