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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1665 CO du 26 décembre 1951 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1138 CO du 8 septembre 1951 et rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie, des droits de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité de commerçants étrangers, de Huahine, exercice 1951 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1952 à la page 18
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