Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 40 DIPAC du 19/01/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 40 DIPAC du 19 janvier 2010 portant répartition des annuités versées par le fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2010

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 472 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.