Arrêté du 26/11/1951
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 26 novembre 1951 relatif au marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 76 APA du 17 janvier 1952)
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 2 du 31/01/1952 à la page 36 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel