Arrêté du 26/11/1951

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 26 novembre 1951 relatif au marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 76 APA du 17 janvier 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 2 du 31/01/1952 à la page 36 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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