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Décision n° 55 FC du 12/01/1952

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 55 FC du 12 janvier 1952 autorisant M. Samuel Chevalier, commis principal des affaires administratives, chargé du matériel au secrétariat général à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins du service et lui donnant droit à indemnité

Paru au Journal Officiel 1952 n° 2 du 31/01/1952 à la page 46 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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