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Décision n° 111 TR du 21/01/1952

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 111 TR du 21 janvier 1952 désignant M. le gendarme Jean Taillardas en service à Uturoa (Raiatea) pour remplir, en plus de ces fonctions normales, celles de porteur de contraintes pour le recouvrement des contributions directes, taxes, ou produits assimilés
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1952 n° 2 du 31/01/1952 à la page 49 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Décision n° 636 GEND du 05/05/1952

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