Arrêté n° 113 CM du 29/01/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 113 CM du 29 janvier 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Pacific Beachcomber SC
(NOR : DPI1000101AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 6 du 11/02/2010 à la page 610 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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