Arrêté n° 116 CM du 01/02/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 116 CM du 1er février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-09 CA/EAD du 29 décembre 2009 approuvant l'avenant n° 5 à la convention n° 11-05 EGT d'occupation temporaire d'une emprise foncière à Faratea
(NOR : EAD1000025AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 6 du 11/02/2010 à la page 610 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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