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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 445 FC du 24 mars 1952 accordant à compter du 1er mars 1952 l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté n° 1252 SG du 16 octobre 1950 à M. Franck Biesel, chef de la sûreté, en raison de l'utilisation de sa voiture personnelle pour les besoins du service Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1952 à la page 132 |
