Arrêté n° 467 TP du 28/03/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 467 TP du 28 mars 1952 soumettant aux dispositions de l'article 38, paragraphes 6, 7 et 8 de l'arrêté n° 446 bis TP portant règlementation sur la police du roulage les véhicules pesant en charge plus de 3 000 kg

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 7 du 15/04/1952 à la page 139 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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