ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 516 FC du 7 avril 1952 déterminant les conditions d'utilisation des avance et dotation faites à la caisse centrale de crédit agricole mutuel par arrêté n° 464 FC du 28 mars 1952 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1952 à la page 145 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







