Arrêté n° 518 PR du 01/02/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 518 PR du 1 février 2010 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 6 du 11/02/2010 à la page 610 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente