ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 870 D du 24 juin 1952 autorisant M. Baldwin Bambridge à avoir un entrepôt fictif à Papeete Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1952 à la page 266 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







