Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2009-88 APF du 24/12/2009

Délibération n° 2009-88 APF du 24/12/2009

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif à la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le bubget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 6 du 11/02/2010 à la page 610 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.