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Délibération n° 2009-88 APF du 24/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif à la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le bubget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 6 du 11/02/2010 à la page 610 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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