Arrêté du 15/05/1952
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 15 mai 1952 portant fixation et répartition des emplois susceptibles d'être normalement attribués aux officiers de ports et rades de la F.O.M. ainsi que les effectifs correspondants de ce personnel
Paru au Journal Officiel 1952 n° 14 du 15/07/1952 à la page 287 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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