Décret du 06/06/1952
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 6 juin 1952 portant nomination de M. Victor Alexandre, commis principal hors classe des affaires administratives, mis à la disposition du service judiciaire de l'Océanie, greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de 2e classe de Papeete (JORF du 11 juin 1952, page 3836)
Paru au Journal Officiel 1952 n° 14 du 15/07/1952 à la page 287 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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