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Arrêté n° 722 PR du 08/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 722 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de l'île de Tahiti (archipel des îles du vent)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 NS du 08/02/2010 à la page 27 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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