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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1114 CO du 22 août 1952 rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés étrangères, exercice 1952 Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/08/1952 à la page 374 |
