| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1240 CO du 24 septembre 1952 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1945, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951 et 1952 Paru in extenso au JOPF n° 19 du 30/09/1952 à la page 426 |
