Arrêté du 06/08/1952

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 6 août 1952 portant intégration dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (JORF du 15 août 1952, page 8221)

Paru au Journal Officiel 1952 n° 20 du 15/10/1952 à la page 439 dans la partie Arrêtés
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