Décret du 08/09/1952
Publié par l'Etat à titre d'information Décret du 8 septembre 1952 accordant un changement de nom à M. a Tavita (Levi) et à ses enfants mineurs Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 22 du 31/10/1952 à la page 468 dans la partie Décrets Télécharger : |
