Décision n° 1332 C du 15/10/1952
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1332 C du 15 octobre 1952 accordant un congé administratif à M. René Sabouraud, inspecteur de 1re classe des douanes Paru au Journal Officiel 1952 n° 22 du 31/10/1952 à la page 476 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
