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Décret n° 52-1109 du 30/09/1952

Actes Promulgués
Décret n° 52-1109 du 30 septembre 1952 modifiant l'article 29 du décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 25 du 30/11/1952 à la page 502 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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