Arrêté n° 40 J du 09/01/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 40 J du 9 janvier 1951 créant provisoirement une annexe de la prison coloniale

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 1 du 15/01/1951 à la page 8 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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