Décret n° 50-1240 du 4 octobre 1950 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, le décret du 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951 paru au JO du 31 mars 1951)