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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 629 TP du 16 mai 1951 rapportant la décision n° 295 FC du 6 mars 1950, et chargeant M. Paul Farge, agent journalier des fonctions de gestionnaire-comptable des approvisionnements et dépositaire-comptable du matériel du service des travaux publics
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/05/1951 à la page 225
Texte modificatif
Texte lié
  • Rapportant : Décision n° 295 FC du 06/03/1950 (texte rapporté)
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