Décret du 07/06/1951

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 7 juin 1951 portant exceptionnellement au cours du mois de juin l'ouverture de la première session ordinaire annuelle de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 749 APA du 11 juin 1951)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 15 NS du 12/06/1951 à la page 237 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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