Arrêté n° 750 APA du 11/06/1951
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 750 APA du 11 juin 1951 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 15 NS du 12/06/1951 à la page 238 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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