Arrêté n° 869 IT du 10/07/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 869 IT du 10 juillet 1951 portant majoration du salaire minimum pour les travailleurs non spécialisés fixé par l'arrêté n° 474 IT du avril 1948

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 20 du 15/07/1951 à la page 323 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1329 IT du 15/10/1952

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 474 IT du 05/04/1948 (texte abrogé)

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