Arrêté n° 62 IDV du 24/11/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 62 IDV du 24 novembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 2 650 000 F CFP, soit 22 207 euros, au titre de la dotation globale d'équipement, programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un bus de transport en commun" Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 948 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif : |
