Arrêté n° 80 IDV du 30/12/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 80 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 12 149 236 F CFP, soit 101 810,60 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un bus de transport en commun" Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 949 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif : |
