Arrêté n° 1063 APA du 23/08/1951
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1063 APA du 23 août 1951 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour de l'élection du 2 septembre 1951 d'un député à l'assemblée nationale
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 26 du 31/08/1951 à la page 395 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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