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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 84 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 7 696 589 F CFP, soit 64 497,42 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de deux véhicules de police municipale" Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 950 |
