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Arrêté n° 7 ISLV du 13/01/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 7 ISLV du 13 janvier 2010 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 10 472 869 F CFP, soit 87 762,64 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel de gestion et de 200 compteurs d'eau à pré-paiement"

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 950 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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